Une filière agricole ne naît pas installée. Elle doit être reconnue juridiquement, représentée auprès des pouvoirs publics et défendue chaque fois que son cadre réglementaire est remis en cause. Depuis 2020, l'AFPC accompagne cette construction — celle de la filière française du chanvre à actifs.
Avant 2020, la vente de CBD en France reposait sur un cadre incertain : un arrêté de 1990 limitait l'usage du chanvre aux seules fibres et graines, excluant de fait la fleur.
Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a tranché dans l'affaire dite « Kanavape » (CJUE, C-663/18) : un État membre ne peut pas interdire la commercialisation d'un CBD légalement produit ailleurs dans l'Union, y compris lorsqu'il est extrait de la plante entière.
Cette clarification a ouvert plusieurs années de bataille juridique française, où l'AFPC s'est directement engagée : l'association a saisi le Conseil d'État dès 2021, puis en 2022, dans les procédures qui ont abouti à la suspension puis à l'annulation de l'interdiction de vente des fleurs et feuilles au grand public (Conseil d'État, 29 décembre 2022, n°444887).
L'AFPC ne se limite pas à la défense contentieuse. Elle construit :
L'AFPC ne se contente pas de réagir aux menaces : elle pose les bases d'une filière durable.
En octobre 2025, le projet de loi de finances 2026 comportait un article 23 qui menaçait directement la filière : une taxe d'accise calquée sur le tabac, une distribution réservée aux buralistes agréés et l'interdiction de la vente en ligne des produits CBD à fumer.
Face à cette menace, la filière s'est mobilisée : rencontres avec des parlementaires, échanges avec les ministères, communication et information des adhérents. Le 20 novembre 2025, l'Assemblée nationale a voté la suppression de cet article ; après plusieurs rebondissements, la suppression a été confirmée le 21 janvier 2026.
Depuis avril 2026, un nouveau front s'est ouvert : le plan de contrôle national de la DGAL cible les produits alimentaires à base de cannabinoïdes, avec des conséquences directes pour les producteurs et les commerces de la filière.
Découvrir la mobilisation en coursLa reconnaissance juridique du CBD, la structuration professionnelle, la défense face au PLF 2026 : autant d'étapes qui ont permis de préparer les combats actuels. L'AFPC poursuit son engagement au service d'une filière agricole française encore jeune, mais déjà organisée.