Depuis avril 2026, un plan de contrôle national vise les produits alimentaires à base de cannabinoïdes. L'AFPC agit — par le dialogue d'abord, puis par le recours — pour protéger les producteurs qui ont respecté le cadre en vigueur.
Le 15 avril 2026, la Direction générale de l'alimentation (DGAL) a annoncé aux organisations professionnelles de la filière chanvre, dont l'AFPC, un plan de contrôle national.
Ce plan vise tous les produits alimentaires contenant du CBD, du THC ou tout autre cannabinoïde : huiles sublinguales, gummies, capsules, chocolats, boissons et infusions à base de sommités fleuries.
Le plan s'appuie sur le règlement européen Novel Food (UE 2015/2283), en vigueur depuis 2015. Ce règlement impose une autorisation préalable pour tout ingrédient non consommé de manière significative dans l'Union avant le 15 mai 1997 — autorisation qu'aucun dossier CBD n'a, à ce jour, obtenue. Les contrôles sont entrés en application le 15 mai 2026, sans période de transition.
Ce plan touche directement plusieurs maillons de la filière :
Ces filières se sont construites en investissant et en se conformant aux règles en vigueur jusqu'ici tolérées. Le changement brutal de doctrine administrative fragilise des choix d'investissement faits de bonne foi.
Face à l'annonce du 15 avril 2026, l'AFPC a d'abord cherché le dialogue. Le recours n'intervient qu'après plusieurs semaines d'échanges restés sans issue.
Ce recours n'est pas une opposition de principe à l'État. C'est le moyen, après un dialogue resté sans issue, de protéger durablement les producteurs qui ont respecté le cadre en vigueur.
Ministère de l'Agriculture, administrations (DGAL, DGCCRF), parlementaires.
Recours devant le Conseil d'État, demande de suspension en urgence, analyses juridiques du plan.
Organisations professionnelles (UIVEC, UPCBD), syndicats agricoles, producteurs adhérents.
Communiqués communs avec l'UIVEC et l'UPCBD, réseaux sociaux, information des adhérents.
Ce dossier dépasse largement l'AFPC seule. L'action devant le Conseil d'État est portée conjointement avec l'UIVEC et l'UPCBD. D'autres organisations agricoles se sont associées aux prises de position publiques.
La défense de la filière est une responsabilité partagée entre producteurs, transformateurs et distributeurs.
Les recours, les analyses juridiques et les rencontres institutionnelles mobilisent des moyens humains et financiers importants. Trois niveaux d'engagement, du plus simple au plus décisif :
Informer et partager les communiqués de l'AFPC auprès de votre réseau.
Rejoindre l'AFPC pour renforcer la représentation collective de la filière.
Soutenir financièrement le fonds de défense de la filière.
Découvrez nos actions et soutenez la filière.